Advertising and marketing services (Франция - Тендер #42828702) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 42828702 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conseil, mise en oeuvre D"Actions de marketing et de communication servicielle et conception, execution graphique de depliants D"Information voyageurs type fiches horaires
Reference number: DTM286-202350388le présent accord-cadre a pour objet le conseil, mise en oeuvre d"actions de marketing et de communication servicielle et conception, exécution graphique de dépliants d"informations voyageurs type fiches horaires
région des Pays de la Loire à Nantes
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 15 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 euros HTVA pour 12 mois
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l"accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l"article L2194-1 du code de la commande publique
-la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
région des Pays de la Loire à Nantes
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l"ensemble des éléments demandés à l"article 4.2 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom del"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passationde l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.sous-traitance : Le titulaire de l"accord-cadre peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de l"accord-cadre, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes