Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828522)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du doubs
Номер конкурса: 42828522
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023061320230718 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du doubs
      hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d"eau
      Besancon Cedex
      25031
      France
      Téléphone: +33 381258125
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 381258101
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour des travaux de restauration et d"embellissement des remparts de la Gare d"eau à Besançon

        Numéro de référence: 2023dpl0001
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les caractéristiques techniques de l"opération sont décrites dans le programme.Le marché fait l"objet des tranches suivantes (cf Rc) :- tranche ferme A : Restauration complète du rempart (mission complète) - comprenant les missions Avp, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Dia, Opc.- Tranche ferme B : En zone 20, restitution à l"identique de la tour du corps de garde (jusqu"à la mission Avp) - comprenant les missions Dia et Avp.- Tranche optionnelle 1 : En zone 20, restitution à l"identique de la tour du corps de garde (missions Pro à Aor) - comprenant les missions Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        remparts de la Gare d"eau 25000 - besancon

      4. Description des prestations:

        les caractéristiques techniques de l"opération sont décrites dans le programme.Le marché fait l"objet des tranches suivantes (cf Rc) :- tranche ferme A : Restauration complète du rempart (mission complète) - comprenant les missions Avp, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Dia, Opc.- Tranche ferme B : En zone 20, restitution à l"identique de la tour du corps de garde (jusqu"à la mission Avp) - comprenant les missions Dia et Avp.- Tranche optionnelle 1 : En zone 20, restitution à l"identique de la tour du corps de garde (missions Pro à Aor) - comprenant les missions Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la méthodologie de conception et de réalisation / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 42
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les critères de jugement des candidatures sont les suivants, avec indication de leur pondération (voir détails dans le règlement de consultation) :1. Qualité des références sélectionnées : 60 %2. Moyens humains (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) : 40 %.Concernant le jugement des offres, pour les candidats qui seront admis à présenter une offre, les critères pris en compte seront les suivants :1- valeur technique évaluée à partir de la méthodologie de conception et de réalisation : 60 %2- prix des prestations : 40 %

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        le candidat individuel ou le groupement d"opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes : - architecture, selon les exigences suivantes : L"Architecte unique ou, si l"équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes, conformément aux dispositions de l"article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d"oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (Nor : Mccb0928988c) : - pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d"inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ; - pour les autres architectes : - attestation d"un diplôme de spécialisation et d"approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent, - justifier d"une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l"ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral. Se référer au règlement de consultation sur le détail des compétences requises

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Conformément aux articles R2172-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.La part de l"enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d"ouvrage à chaque tranche du marché de maîtrise d"oeuvre est fixée à :Tranche ferme A : Restauration complète du rempart (mission complète) : 2 000 000 euro(s) Ht,Tranche ferme B : En zone 20, restitution à l"identique de la tour du corps de garde (jusqu"à la mission Avp) : 300 000 euro(s) HT,- tranche optionnelle 1 : En zone 20, restitution à l"identique de la tour du corps de garde (missions PRO à Aor) : 300 000 euro(s) (H.T.).(Soit une enveloppe totale de 2 300 000 euro(s) HT toutes tranches confondues - se référer au programme pour le détail du chiffrage).Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l"ordre des Architectes.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d"un groupement pour le même marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l"exécution du marché, même en cas de défaillance d"un des co-traitants

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Besançon
        30, rue Charles Nodier
        Besançon
        25044
        France
        Point(s) de contact: 25044
        Téléphone: +33 381826000
        Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
        Fax: +33 381826001
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт

    Еще тендеры и закупки за эти даты

    16-06-2023 Snow-clearing services.

    16-06-2023 Tiling work.

    16-06-2023 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment.

    16-06-2023 Operating techniques.

    16-06-2023 Cleaning and sanitation services.

    16-06-2023 Road-repair works.

    



    Copyright © 2008-2025, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru