Vocational training services (Франция - Тендер #42828446) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la gironde Номер конкурса: 42828446 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde
Reference number: 2023-0301l"Accord-Cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : Analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde.Procédure adaptée en application de l"article R2123-1-3 du Code des Marchés Publics
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1 : Professionnels de santé
Lot No: 1esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
lot 1 : Professionnels de santé
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l"objet d"une reconduction tacite d"un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.).
2 : Professionnels paramédicaux
Lot No: 2esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
lot 2 : Professionnels paramédicaux
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l"objet d"une reconduction tacite d"un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 16 000 euro(s) (H.T.).
3 : Cadres et responsables d"équipe Dgas
Lot No: 3esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
lot 3 : Cadres et responsables d"équipe Dgas
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l"objet d"une reconduction tacite d"un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 16 000 euro(s) (H.T.).
4 : Personnels Dgas Bordeaux
Lot No: 4esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
lot 4 : Personnels Dgas Bordeaux
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l"objet d"une reconduction tacite d"un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).
5 : Personnels Dgas Pôles Territoriaux de Solidarité
Lot No: 5esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
lot 5 : Personnels Dgas Pôles Territoriaux de Solidarité
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l"objet d"une reconduction tacite d"un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 49 000 euro(s) (H.T.).
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics
4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5.la liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.).
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)