Parts of cranes (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828388) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: esid de Rennes Номер конкурса: 42828388 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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22-072 - cHERBOURG (50) - conception et fourniture de dispositifs de mise en sécurité d"une charge suspendue
Numéro de référence: 22-072cherbourg (50) - grue de quai - conception et fourniture de dispositifs de mise en sécurité d"une charge suspendue
cherbourg
les prestations comprennent la conception, la fourniture, les vérifications ainsi que la formation des futurs opérateurs d"un kit de mise en sécurité devant équiper une grue de quai. Marché de défense ou de sécurité conformément à l"article L 1113-1 du code de la commande publique
procédure restreinte et négociée
les recours possibles sont: - le référé précontractuel (article L 551-1 et s. Du Cja)- le référé contratcuel (article L 551-13 et s. Du Cja) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
les recours possibles sont: - le référé précontractuel (article L 551-1 et s. Du Cja)- le référé contratcuel (article L 551-13 et s. Du Cja) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Rennes