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AVIS DE MARCHE
Client : Paris Habitat OPH Direction des achats
Avis N° : AO-2325-4471
75 - PARIS HABITAT OPH
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
Procédure négociée
Mise en ligne : 16/06/2023
Date limite de réponse : 17/07/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l"attention de Mme La Directrice Générale, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : ld-djmm@parishabitat.fr,
Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d"identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d"acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 264 logements et d"un parking, l"amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service sur la résidence
Molitor située à Paris 16ème
Numéro de référence : 2023/096
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 264 logements et d"un parking, l"amélioration des espaces
extérieurs et de la qualité de service sur la Résidence Molitor, située au 1 à 9 rue Raffaëlli, 4 à 8 rue Lecomte de Nouÿ, 56 bd. Murat et 37 à 41 av. du Général Sarrail, Paris 16ème
arrondissement.
La consultation aboutira à la réalisation d"un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 264 logements et d"un parking, l"amélioration des espaces
extérieurs et de la qualité de service sur la Résidence Molitor, située au 1 à 9 rue Raffaëlli, 4 à 8 rue Lecomte de Nouÿ, 56 bd. Murat et 37 à 41 av. du Général Sarrail, Paris 16ème
arrondissement.
La consultation aboutira à la réalisation d"un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé sur un immeuble patrimonial ;
- Améliorer les usages des espaces communs dans le respect du patrimoine (création de locaux communs, de nouveaux cheminements piétons, initiatives innovantes) ;
- Proposer un aménagement paysager de qualité sur un site minéral ;
- Présenter une référence libre en cohérence avec l"objet de la consultation
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est
rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation
- Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- Le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les
domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des
trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
- Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé sur un immeuble patrimonial ;
- Améliorer les usages des espaces communs dans le respect du patrimoine (création de locaux communs, de nouveaux cheminements piétons, initiatives innovantes) ;
- Proposer un aménagement paysager de qualité sur un site minéral ;
- Présenter une référence libre en cohérence avec l"objet de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s"adresse à un maître d"oeuvre ou une équipe de maîtrise d"oeuvre disposant des
compétences suivantes :
- Architecture : architecte
- Bureau d"études Technique Tce (fluide /thermique) intégrant l"économie de la construction
- Ingénierie technique spécialisée : Bet structure
- Paysagisme
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Le lancement de cette mission de maîtrise d"oeuvre intervient à la suite de la résiliation du précédent marché de maîtrise d"oeuvre. Il avait permis la réalisation des études phases
Diagnostic et Avant-Projet Sommaire (cf. note de présentation)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 15 juin 2023
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