Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine (Франция - Тендер #42828143)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Podeliha

Avis N° : AO-2325-3990

• 53 - L"HUISSERIE
• Travaux de bâtiment
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 16/06/2023
• Date limite de réponse : 17/07/2023

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:350566-2023:TEXT:FR:HTML
13/06/2023 S112
France-Angers: Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons individuelles
2023/S 112-350566
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: PODELIHA
Numéro national d"identification: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville: ANGERS
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Point(s) de contact: Julie CHANDOUINEAU
Courriel:
jchandouineau@podeliha.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.podeliha.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: www.podeliha.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Social pour l"Habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L"HUISSERIE (53) II.1.2) Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L"HUISSERIE (53) II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Terrassement - Voiries - Eaux pluviales - Eaux usées
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réseaux AEP - Télécom - Eclairage
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Aménagement Paysagers
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d"aménagement paysager
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etanchéité enterrée
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution fixé au paragraphe / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros-oeuvre
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Couverture - Etanchéité
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries Extérieures
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421130 Poses de portes et de fenêtres
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrurerie
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plaquisterie - Isolations - Plafonds
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries Intérieures
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d"équipement électrique
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture - Sols souples
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Carrelage - Faïence
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d"exécution:
Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
* Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Dans l"hypothèse où le candidat dispose d"un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.
* Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.
* La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l"honneur permet de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
* Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;
* L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
* La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 3) Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l"entreprise n"est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu"elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maitre d’ouvrage, lequel, s"il est trop important peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
- Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Présenter les moyens techniques : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présenter une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au projet du Maître d’Ouvrage, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Le candidat devra présenter une liste de références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Nom du Maître d’ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge
- Descriptif précis du marché : l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, et si possible, des photos de la réalisation.
- Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés (par exemple QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, Attestations Qualigaz……). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
PODELIHA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité professionnelle, économique, et financière.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, le candidat fournira l’attestation d’agrément délivrée à l’issue du précédent appel d’offres. La date de validité de cette attestation devra être postérieure à la date de validité des candidatures et des offres fixées par le présent règlement.
Il est indiqué aux candidats que la production de ces documents au stade de la procédure est indépendante de la transmission par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché des justificatifs exigés à l’article 11 du présent règlement.
Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d’Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le maitre d’ouvrage élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - BP CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
chg.accueil-rennes@justice.fr
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023

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