Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation de service de restaurant scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS. (Франция - Тендер #42828142)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Jeumont

Avis N° : AO-2325-3991

• 59 - JEUMONT
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 16/06/2023
• Date limite de réponse : 11/07/2023

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:352011-2023:TEXT:FR:HTML
13/06/2023 S112
France-Jeumont: Services de restauration scolaire
2023/S 112-352011
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ville de Jeumont
Adresse postale: boulevard de Lessines
Ville: Jeumont
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59460
Pays: France
Courriel:
sandrine.moret@mairie-jeumont.fr
Téléphone: +33 27395055
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.mairie-jeumont.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marchespublics596280.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d"action Sociale
Adresse postale: boulevard de Lessines
Ville: Jeumont
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59460
Pays: France
Courriel:
sandrine.moret@mairie-jeumont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.mairie-jeumont.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marchespublics596280.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre à bons de commande relatif à la prestation de service de restaurant scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2) Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
prestation de service de restauration scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 432 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l"accueil de loisirs sans hébergement
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l"accueil de loisirs sans hébergement
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de goûters
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de goûters
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées de la Résidence Autonomie "Foyer Soleil"
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées de la Résidence Autonomie "Foyer Soleil"
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le CCAS est concerné par les prestations du présent lot 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d"exécution:
groupement de commandes constitué en application de Art. L. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Procédure adaptée au titre des articles L2123-1 et R2123-1-3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.
Les membres du groupement sont :
1) La Ville de Jeumont, Centre administratif Georges Pompidou 59572 Jeumont Cedex.
2) Le Centre Communal d"action Sociale, Centre administratif Georges Pompidou 59572 Jeumont Cedex
Le coordonnateur du groupement de commande : Ville de Jeumont.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023

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