Corporate governance rating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827602)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats- service achat 1 "Fonctionnement de la collectivité" - 7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: DFA-BM1@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843864&orgAcronyme=r8t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843864&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande de prestation d"un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

         Numéro de référence: 2300779
         
      2. Code CPV principal:
         79212110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande de prestation d"un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande de prestation d"un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         tacitement reconductible trois fois dans les mêmes termes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sur le fondement de l"article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         fiche candidature

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution des prestations du présent marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l"article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 14:30
      

Источник закупки

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