Medical equipments (Франция - Тендер #42827442) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis 62 Номер конкурса: 42827442 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical
Reference number: AO23023la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy
fourniture de colliers cervicaux
Lot No: 1la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s"agit d"un marché de fournitures. En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l"acheteur décide de ne pas reconduire l"accord cadre à l"issue de sa période d"exécution, il en informera le titulaire
montant minimum annuel 10 000 euros HT; montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).
fourniture d"attelles à dépression
Lot No: 2la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s"agit d"un marché de fournitures. En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l"acheteur décide de ne pas reconduire l"accord cadre à l"issue de sa période d"exécution, il en informera le titulaire
montant minimum annuel 4 000 euros HT; montant maximum annuel 30 000 euros (H.T.).
fourniture de matelas à dépression
Lot No: 3la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s"agit d"un marché de fournitures. En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l"acheteur décide de ne pas reconduire l"accord cadre à l"issue de sa période d"exécution, il en informera le titulaire
montant minimum annuel 4 000 euros HT; montant maximum annuel 50 000 euros (H.T.).
fourniture de plans durs et de civières de relevage 2 en 1 et ses consommables
Lot No: 4la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s"agit d"un marché de fournitures. En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l"acheteur décide de ne pas reconduire l"accord cadre à l"issue de sa période d"exécution, il en informera le titulaire
montant minimum annuel 1 000 euros HT; montant maximum annuel 25 000 euros (H.T.).
fourniture d"attelles cervico thoraciques et ses consommables
Lot No: 5la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s"agit d"un marché de fournitures. En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l"acheteur décide de ne pas reconduire l"accord cadre à l"issue de sa période d"exécution, il en informera le titulaire
montant minimum annuel 200 euros HT; montant maximum annuel 5 000 euros (H.T.).
fournitures de consommables pour plans durs de marque LAERDAL
Lot No: 6la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d"immobilisation et transport d"équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s"agit d"un marché de fournitures. En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l"acheteur décide de ne pas reconduire l"accord cadre à l"issue de sa période d"exécution, il en informera le titulaire
montant minimum annuel 200 euros HT; montant maximum annuel 4 000 euros (H.T.).
l"imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l"honneur et par d"autres documents indiquant les mêmes renseignements. L"Imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
moyens humains et matériels dont dispose le candidat, références similaires de moins de 3 ans. En plus de ces justifications, les candidats devront produire pour les spécialités concernées les justifications suivantes :- autorisations de Mise sur le Marché (A.M.M) ;- pièces relatives au statut d"établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l"identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance lorsque les produits sont soumis à l"a.m.m
montant minimum annuel 10 000 euros HT; montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).
un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n"est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l"avis d"attribution n"est pas nécessaire. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l"introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n"est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l"avis d"attribution n"est pas nécessaire. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l"introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr