Refuse transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827435)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      savoie Déchets
      336 rue de Chantabord
      Chambery
      73024
      France
      Téléphone: +33 479683500
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 479683501
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://savoie-dechets.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transport de déchets pour les besoins de Savoie Déchets

         Numéro de référence: 2023-F04
         
      2. Code CPV principal:
         90512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accords-Cadres à bons de commandes sans minimum mais avec maximum. Attribution d"un accord-cadre alloti (2 lots).- pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique- pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 3). Les modalités d"attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Ccap. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport d"ordures ménagères de l"uvetd de Chambéry vers la Suisse

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         suisse et France métropolitaine 73000 - chambery

      4. Description des prestations:
         

         transport d"ordures ménagères de l"uvetd de Chambéry vers la Suisse

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d"être reconduit pour 2 périodes de 1 an chacune dans les conditions du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les matières à transporter pour le Lot 01 sont les ordures ménagères résiduelles. Les sites de chargement et de déchargement ainsi que les modalités d"exécution des prestations sont décrits dans le Cctp

      14. Intitulé:
          

          transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90512000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          suisse et France métropolitaine 73000 - chambery

      17. Description des prestations:
          

          transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d"être reconduit pour 2 périodes de 1 an chacune dans les conditions du Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les matières à transporter pour le Lot 02 sont : Les ordures ménagères résiduelles, Le " multi-matériaux ", Les cartons ondulés collectés (1.05), Des balles de collectes sélectives ou de matières triées. Les modalités d"exécution des prestations sont décrites dans le Cctp

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume). Renseignements concernant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle: l"inscription de l"opérateur économique sur un registre professionnel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratrécépissé de l"autorisation de l"exercice de l"activité de transport par route de déchets (articles R.541-50 et suivants du code de l"environnement)pour le lot 1: récépissé d"autorisation de l"exercice de l"activité de transport par route de déchets en Suisse et toutes les autorisations nécessaires pour le transport en Suisse

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция