Cremation services (Франция - Тендер #42827407) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de clermont l herault Номер конкурса: 42827407 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Clermont-l"Hérault: Cremation services
2023/S 115-358138
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession de service public relative à la construction, à l"exploitation et au financement d"un crématorium sis à Clermont-L"Hérault (34800)
la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu"à l"article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l"exploitation et le financement d"un crématorium sur la commune de Clermont l"hérault L"Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge
la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu"à l"article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l"exploitation et le financement d"un crématorium sur la commune de Clermont l"hérault L"Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur -