Recreational, cultural and sporting services (Франция - Тендер #42827144) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Sens Номер конкурса: 42827144 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Sens: Recreational, cultural and sporting services
2023/S 115-358485
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
organisation de " séjours scolaires courts " et " classes découvertes " pour les élèves des écoles de la Ville de Sens
le marché concerne l organisation de " séjours scolaires courts " et des " classes découvertes " pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens
ville de Sens
le marché concerne l organisation de " séjours scolaires courts " et des " classes découvertes " pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens
Section III: Legal, economic, financial and technical information
se reporter au règlement de la consultation
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
marché à procédure adaptée passé en vertu de l"article R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 120 000 euros HtL"Accord-Cadre prend effet à compter à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.Le marché pourra être reconduit tacitement pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.Le titulaire ne peut s"opposer à cette reconduction tacite.la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation, pour les 3 offres les mieux classées à l"issue de l"analyse des offres.Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire
? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet