Writing agency services (Франция - Тендер #42826871) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des depots Номер конкурса: 42826871 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Writing agency services
2023/S 115-358436
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
20235147 - appui auprès de l"équipe éditoriale Localtis (16 lots)
appui auprès de l"équipe éditoriale Localtis (16 lots)
un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de cinq (5) lots. Les modalités d"attribution des lots sont précisées à l"articule 6.4 "Modalités d"attribution" du règlement de la consultation
organisation territoriale / Elus / Institutions
organisation territoriale / Elus / Institutions
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
finances locales
finances locales
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
fonction publique
fonction publique
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
economie et Développement des territoires
economie et Développement des territoires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
emploi / Formation
emploi / Formation
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
europe / International
europe / International
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
environnement / Energie / Urbanisme
environnement / Energie / Urbanisme
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 375 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
transports
transports
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
social / Santé / ess
social / Santé / Esss
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
logement
logement
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
education
education
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
numérique
numérique
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
culture / Tourisme
culture / Tourisme
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
sports
sports
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
sécurité
sécurité
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
iconographie
iconographie
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Section III: Legal, economic, financial and technical information
art 6.2 RC : Lots 1 à 15: Critère no1 Valeur technique pondéré à 60%; Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2 : Expérience et compétence de l"équipe dédiée : pondération 25% - sc3 : Qualité de l"article d"environ 4 500 signes : pondération 25 % - sc4 : Pertinence de la note présentant le retour d"expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère 2 Prix pondéré à 40%. Pour le lot 16 : Critère no1 Valeur technique, pondéré à 60% : Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2-Expérience et compétence de l"équipe dédiée : pondération 25% - sc3-Qualité du cas pratique (démarche et illustrations): pondération 25 % - sc4:Pertinence de la note présentant le retour d"expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère no2 Prix pondéré à 40%
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur et/ou déposer un pli, il convient d"aller sur . Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestationssupplémentaires éventuelles. Pour l"ensemble des lots, les critères et les sous-critères d"analyse des offres sont détaillés à l"article 6.2 du règlement de la consultation. Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : . Pour présenter leur candidature, lescandidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le DUME. Les documents à remettre au titre de l"offre sont listés à l"art 4 du RC Vi.4)
: 1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou en l"absence de publication d"avis d"attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L521-1 du code de justifie administrative)