Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825789)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sitru
      2 rue de l"union
      Carrières-sur-Seine
      78420
      France
      Téléphone: +33 139159137
      Courriel: Contact@sitru.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bbC_31tbMF
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU (hors filière Rep)

         Numéro de référence: 2023-04
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au Titulaire la fourniture de contenants homologués et adaptés aux prestations demandées, le transport et le traitement, dans le respect de toutes les règlementations s"y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques hors filières de Responsabilité Elargie du Producteur (Rep) et consignes, déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU. Les déchets faisant l"objet du présent marché sont issus des apports effectués par les usagers de la déchetterie du SITRU, située au 1, rue de l"union, 78 420 Carrières-Sur-Seine

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport et traitement des DDS hors filière Ecodds

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         carrières-Sur-Seine

      4. Description des prestations:
         

         les déchets concernés par le lot no1 sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n"est pas collectée et traitée par l"éco-organisme Ecodds. Cette part non prise en charge peut être amenée à évoluer pendant la durée du marché, en fonction de l"évolution des périmètres des diverses filières REP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d"exécution, puis elle sera susceptible d"être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. A défaut d"une décision de non reconduction notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l"année en cours, le marché est reconduit tacitement pour un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          carrières-Sur-Seine

      17. Description des prestations:
          

          les déchets concernés par le lot no2 sont les récipients sous pression (cartouches de gaz, bouteilles de gaz et extincteurs) déposés par les usagers de la déchetterie du SITRU, pour la part qui n"est actuellement pas incluse dans le périmètre d"une filière REP ou ne pouvant plus bénéficier d"un système de consigne, ou encore la part qui est incluse dans le périmètre d"une filière REP mais dont la reprise par l"éco-organisme concerné n"est pas encore opérationnelle. Ces parts non prises en charge peuvent être amenées à évoluer pendant la durée du marché, en fonction de l"évolution des périmètres des filières REP et des modes de collectes mis en place

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d"exécution, puis elle sera susceptible d"être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. A défaut d"une décision de non reconduction notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l"année en cours, le marché est reconduit tacitement pour un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-01
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      2 rue de l"union 78420 Carrières-Sur-Seine

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция