Repair and maintenance services of security equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825723)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministere de la culture
      59, rue Guynemer 90001
      Pierrefitte-sur-Seine Cedex
      93383
      France
      Téléphone: +33 0175472082
      Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316554&orgAcronyme=f5j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316554&orgAcronyme=f5j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Patrimoine écrit
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de migration des détecteurs ioniques du site de paris des archives nationales

         Numéro de référence: DETECTEURS_PARISAN
         
      2. Code CPV principal:
         50610000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site de Paris des Archives nationales

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50610000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site.Cette migration est imposée par l"arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France, et qui vise à démanteler ces détecteurs au 31/12/2022. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, précisées de la manière suivante : La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois. La tranche optionnelle est affermie par un courrier notifié par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la 1re période de 12 mois du marché L"Acheteur affermit la tranche optionnelle dans le délai maximum fixé pour l"affermissement. Les prestations sont forfaitaires et comprennent d"une manière générale, le remplacement des têtes de détection incendie ioniques, ainsi que les équipements suivants : - le remplacement de 3 ecs altair de type DEF ou équivalent par des types ecs cassiopee forte de type DEF ou équivalent. Pour être basculées sur des ecs cassiopee, les lignes de détection existantes seront modifiées. - le remplacement de tous les points (DI et Dm) par des matériels adressables associatifs avec l"ecs CASSIOPEE. Sont inclus également les détecteurs optiques des ECS concernés pour un souci de cohérence. - le démantèlement de tous les détecteurs ioniques encore présents sur site. Les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies aucctp

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois tacitement pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconduction comprises, n"excèdera pas 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf section "Autres informations complémentaires"

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         néant

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf section "Autres informations complémentaires"

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         néant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l"état, plus particulièrement son budget Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d"un opérateur économique unique ou d"un groupement d"opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l"article 9.3 du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l"article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L"Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 09:00
      

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