Bookkeeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825655) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: semarelp Номер конкурса: 42825655 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le présent marché a pour objet des prestations d"expertise comptable
Numéro de référence: 2023-06-05le présent marché a pour objet des prestations d"expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l"article 3 du Cahier des Clauses Particulières
41 rue Camille pelletan 92300 - levallois perret
le présent marché a pour objet des prestations d"expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l"article 3 du Cahier des Clauses Particulières
le marché est conclu pour une durée d"un an (1) à compter de sa notification (à titre indicatif fin-septembre 2023).Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une période annuelle.La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans
cf article 7.1 du Rc
cf article 7.1 du Rc
cf article 7.1 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):justification d"une référence attestant de la réalisation d"une mission d"expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre d"économie mixte ;Justification d"une référence attestant de la réalisation d"une mission d"expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre de délégation de service public ;
l"Exercice des prestations d"expertise comptable est réservé à la profession d"expert-comptable, conformément à l"ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l"ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d"expert-comptable
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr -1 - objet du MarcheLe présent marché a pour objet des prestations d"expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l"article 3 du Cahier des Clauses Particulières2 - procedure de PassationLa présente consultation est conclue selon la procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.3 - decomposition des PrestationsDécomposition en tranches : le présent marché ne comporte pas de tranche.Décomposition en lots : le présent marché ne fait l"objet d"allotissement.Décomposition en phases : le présent marché ne comporte pas de phase.4 - forme et montant du MarcheLe présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et comprendune part forfaitaire comprenant d"une part, les prestations d"expertise comptable dites " récurrentes "Une part à commande conclue sans montant minimum et sans montant maximum, réservée aux prestations d"expertise comptable dites " ponctuelles " et d"autre part, mise à jour éventuelle du manuel des procédures comptables.5 - variantes / prestations supplementaires eventuelles / optionscf article 4.7 du Règlement de Consultation6 - questions des candidats - reponses du pouvoir AdjudicateurPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l"adresse suivante : http : //www.semarelp.fr - rubrique appeld"offres " - choix LEVAPARC - aWS Achat.Une réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu"à l"ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.7 - examen des candidatures et jugement des OffresPour déterminer l"offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :-Critère no1 : Valeur technique - notation sur 20 points pondérée à 60% :Sous-Critère no1 (8 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l"exécution des prestations ;Sous-Critère no2 (12 points) : Pertinence des modalités d"organisation et de fonctionnement mises en place pour l"exécution des prestations.-critère no2 : Prix - notation sur 20 points pondérée à 40%pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) :Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l"offre la plus basse x 14) / (Prix de l"offre du candidat analysé)pour la part à commandes (prestations ponctuelles) :Chacun des prix unitaires correspondant à cette catégorie se verra appliquer un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le résultat issu du cumul des prix avec application desdits coefficients fera l"objet d"une comparaison entre les candidats.Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l"offre la plus basse x 6) / (Prix de l"offre du candidat analysé)8 - procedure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre6 rue PABLO Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus