Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825474)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministères santé, travail et sport
      14 avenue Duquesne
      Paris
      75007
      France
      Courriel: Philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316209&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de reservation de places dans des etablissements D"Acceuil de jeunes enfants au profit des agents des ministeres sociaux

         Numéro de référence: BPM049360
         
      2. Code CPV principal:
         85312110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la réservation de places dans des Etablissements d"accueil de jeunes enfants, au profit des agents travaillant au sein de l"administration centrale des Ministères Sociaux, à proximité de leur domicile et de leur lieu de travail ou sur le trajet domicile - travail en Ile de France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 848 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         paris

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         laaccord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 1 : Taux d"encadrement et qualification du personnel / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 1 : Politique de recrutement et de formation / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 du critère 1 : Qualité du projet d"établissement / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 2 : Répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 2 : Plan de continuité d"activité / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 588 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          petite couronne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          petite couronne

      17. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 1 : Taux d"encadrement et qualification du personnel / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 1 : Politique de recrutement et de formation / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 du critère 1 : Qualité du projet d"établissement / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 2 : Répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 2 : Plan de continuité d"activité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 124 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          grande couronne

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          grande couronne

      30. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents des ministères sociaux, de places, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 1 : Taux d"encadrement et qualification du personnel / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 1 : Politique de recrutement et de formation / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 du critère 1 : Qualité du projet d"établissement / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 du critère 2 : Répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 du critère 2 : Plan de continuité d"activité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats renseignent notamment :-Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.;-les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;l"acheteur n"autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats renseignent notamment :-Chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-Chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Les chiffres d"affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 12:00
      

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