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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825465)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: esid de Brest
Номер конкурса: 42825465
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023061320230904 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01117

16/06/2023 S115

France-Brest: Travaux de construction

2023/S 115-357614

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam Cc16
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: bnb de Brest, 29200 Brest

Code NUTS FRH02 Finistère

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

réalisation d"adaptations des infrastructures maritimes nécessaires à l"accueil et au soutien des bâtiments ravitailleurs de la flotte sur le site maritime de la base navale de Brest.Description détaillée de l"opération en pièce jointe téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

dans le cadre du programme FLOTLOG, l"opération consiste à réaliser les adaptations des infrastructures maritimes nécessaires à l"accueil et au soutien des bâtiments ravitailleurs de la flotte (Brf) sur le site militaire de la base navale de Brest.Elle correspond à une opération de génie civil en béton armé, comprenant des travaux d"ouvrages maritimes et des travaux d"adaptation des installations électriques, la construction de ras, podium et coupé métalliques et l"extension du réseau hydrocarbures.Des moyens portuaires pour remorquage seront également à prévoir.Les ouvrages concernés sont situés dans la Rade Abri au sein du port militaire de la base navale de Brest.Il est prévu une période de préparation de 4 mois (non incluse dans la durée d"exécution).Durée d"exécution du marché : 20 mois à compter de la notification de l"ordre de serviceune variante sera autorisée, et portera sur la réparation structurelle des piles de l"épi 4..

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l"etat.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance.Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.Les prix sont révisables

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, lescandidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuelou en tant que groupement d"opérateurs économiques.La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d"ungroupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateurs pour l"exécution de la totalité du marché.Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée (Dume)- les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d"opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d"un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d"un candidat pour un même marché.1- candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d"exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.2- candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.- 1 Kbis de moins de 3 mois,- la délégation de pouvoir le cas échéant

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d"affaires global et lechiffre d"affaires concernant les prestations objets de la consultation réalises sur les trois derniers exercicesdisponibles.

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpour chacune des trois dernières années ;- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l"objet dumarché, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants : travaux en OuvragesMaritimes, étude de réseaux HTA, réalisation de postes de transformation, étude, déploiement et modificationd"automatismes de sécurité faisant l"objet de démarches SIL et cybersécurité, travaux de tirage de câbles. CesAttestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectuésselon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature (étude et déploiement de réseaux HT et BT, automatisme, tirage decâble...);- certificats de qualifications professionnelles (Habilitations électriques, Opqibi). Le pouvoir adjudicateur dansce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;De plus les soudeurs devront avoir une qualification correspondant au degré d"aptitude établi suivant lesconditions de la norme nf en iso 9606-1.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. prix. Pondération 60

2. valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

6691

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

4.9.2023 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation est un appel à candidature.Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :- 1 phase candidature- 1 phase offre.Lors de la phase candidature, aucun DCE n"est transmis aux candidats.Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (Un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission), et être accompagné du formulaire "Fiche d"autocontrôle", téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".Pour les candidats retenus à l"issue de l"appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles début 4ème trimestre 2023 sur le site www.marches-publics.gouv.frL"attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l"ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s"il n"a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l"etat (Place), Un service d"assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.Sensibilité au regard de a protection du SecretLe dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l"annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents.Concernant l"annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat, elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l"annexe Z.Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l"arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l"état (Place).Si le candidat n"utilise pas l"outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l"arrêté du 12 avril 2018.Autresélémentsconformément à l"article R. 2393-24 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l"acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans le cas prévu à l"article R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit décret.Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l"exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d"introduction des recours: précisions concernant les délais d"introduction des recours : Cette consultation peut faire l"objet d"un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l"article L551-1 du code de justice administrative.De plus, à l"issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d"un référé suspension sur le fondement des dispositions de l"article L521-1 du code de justice administrative

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

13.6.2023

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