Children animation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825459) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des ecoles Номер конкурса: 42825459 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Joseph: Services d"animation pour enfants
2023/S 115-361098
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
animation des accueils périscolaires et extrascolaires
il s"agit d"assurer l"animation des accueils périscolaires du matin, de l"interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d"assurer l"animation des accueils extrascolaires (petites et grandes vacances), de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants
accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
ecoles de la ville de Saint-Joseph
interclasse / Garderie matin et soir - journées de loisirs mercredi période scolaire
accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
ecoles de la ville de Saint-Joseph
animation des enfants inscrits pour les petites et grandes vacances scolaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Section V: Attribution du marché
accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
Section VI: Renseignements complémentaires
conformément aux articles R.2185-1 et R 2385-1 du Code de la commande publique, marché déclaré sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l"infructuosité de la procédure
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l"article R.551-7 du Cja
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique