Programming services of packaged software products (Франция - Тендер #42825427) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CAEN LA MER HABITAT Номер конкурса: 42825427 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Caen: Programming services of packaged software products
2023/S 115-355309
Modification notice
Modification of a contract/concession during its term
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA)
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA)
Caen
MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA)
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA) - NOTIFIE LE 01/06/2017
Section V: Award of contract/concession
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA)
Section VI: Complementary information
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L"instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l"adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L"instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu"à l"expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l"avis d"attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Section VII: Modifications to the contract/concession
CAEN
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA) - Plus value de 2210€ HT
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA) - Plus value de 2210€ HT
AVENANT 4 MARCHE 4911 OCTIME MARCHÉ DE CONCESSION DROIT D’USAGE OU ABONNEMENT & SERVICES DE SUIVI DE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LOT 2 : MODULE GESTION DES TEMPS & DES ACTIVITÉS (GTA) - Plus value de 2210€ HT