Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #42825348) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region occitanie Номер конкурса: 42825348 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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habilitation de prestataires réalisant les audits menant à la labellisation Certif"Région
Reference number: 2023-Etu-0199l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation d"audits devant mener à la certification qualité, tout opérateur de formation ayant une activité dans la Région Occitanie et souhaitant obtenir le label Certif"Région. Le (les) prestataires retenus devront participer à l"instance d elabellisation pour présentation des audits et veille sur les exigences qualité attendues par le label
région Occitanie 34000 - montpellier
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation d"audits devant mener à la certification qualité, tout opérateur de formation ayant une activité dans la Région Occitanie et souhaitant obtenir le label Certif"Région. Le (les) prestataires retenus devront participer à l"instance d elabellisation pour présentation des audits et veille sur les exigences qualité attendues par le label
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -L"Estimatif du marché est de 450 jours pour les réalisations d"audit et de rédaction de rapport d"audit pour la durée totale de l"accord cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité