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Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825269)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: grand avignon
Номер конкурса: 42825269
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230717 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      grand avignon
      320 Chemin des Meinajaries
      Avignon
      84911
      France
      Téléphone: +33 490844700
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 490844715
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        collecte Du Verre D"Emballage En Points D"Apport Volontaire Sur Le Territoire Vauclusien Du Grand Avignon

        Numéro de référence: 23fc032
      2. Code CPV principal:
        90511200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d"apport volontaire des 9 communes- le transport du verre à la verrerie du Languedoc à Vergèze.- Le nettoyage des abords des Pav (verre déposé au sol)- la fourniture des données d"exploitation (rapports mensuels, tonnages par colonnes et communes,?etc)- la remontée des dysfonctionnements techniques (colonnes cassées, problématiques de collecte, etc?)tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90511200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        84000 - avignon

      4. Description des prestations:

        les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d"apport volontaire des 9 communes- le transport du verre à la verrerie du Languedoc à Vergèze.- Le nettoyage des abords des Pav (verre déposé au sol)- la fourniture des données d"exploitation (rapports mensuels, tonnages par colonnes et communes,?etc)- la remontée des dysfonctionnements techniques (colonnes cassées, problématiques de collecte, etc?)tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d"enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d"agglomération du Grand Avignon

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      prochain avis de marché : Mai 2026

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel).Evolution des tonnages de verre collecté : 2018 : 3094t, 2019 : 3292t, 2020 : 3242 T, 2021 : 3432t, 2022 : 3614t.Lieu de livraison du verre collecté : 30310 Vergeze.Les candidats ont la faculté de proposer une rupture de charge.Lieux d"exécution de la prestation : 84130 le pontet, 84270 VEDENE, 84450 saint saturnin les avignon, 84450 JONQUERETTES, 84740 VELLERON, 84320 entraigues sur la sorgue, 84510 caumont sur durance, 84310 morieres les avignon, 84000 Avignon.Le marché comporte une clause de réexamen en application de l"article R.2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur l"augmentation possible du nombre de colonne à collecter ainsi que leur changement d"emplacement en cours de marché ainsi que sur les modalités de variation des prix

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, Cs 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
        Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, Cs 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
        Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

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