Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse des ecoles
Numéro national d"identification: 26972058700014
Adresse postale: angle des rues Jean Jaurès et de la République
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS:
FRY20 Martinique
Code postal: 97212
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques
Courriel:
commande.publique@stjoseph972.fr
Téléphone: +33 0596576006
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://saintjoseph972.com/
Adresse du profil d’acheteur:
https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
animation des accueils périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence: ACC/2023/06
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d"animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
il s"agit d"assurer l"animation des accueils périscolaires du matin, de l"interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d"assurer l"animation des accueils extrascolaires (petites et
grandes vacances), de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d"animation pour enfants
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d"exécution:
ecoles de la ville de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations:
interclasse / Garderie matin et soir - journées de loisirs mercredi période scolaire
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d"animation pour enfants
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d"exécution:
ecoles de la ville de Saint-Joseph
II.2.4)Description des prestations:
animation des enfants inscrits pour les petites et grandes vacances scolaires
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de
participation
Liste et brève description des règles et critères:
conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la
consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d"exécution:
les candidats doivent respecter la règlementation en matière d"animation d"accueils périscolaires et de loisirs
III.2.3)Informations sur les membres du personnel
responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/07/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé
dans les délais prévu à l"article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de
validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2023