Patent and copyright consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824678)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnrs
      Meudon
      France
      Courriel: ddai.marches@cnrs.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations propriété industrielle

         Numéro de référence: 2022-08
         
      2. Code CPV principal:
         79120000, 79120000, 79120000, 79120000, 79120000, 79120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre porte sur des prestations de services d"accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d"achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d"invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l"objet d"un Accord-Cadre distinct. L"Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 48 724 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         biologie

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79120000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire, biologie cellulaire, génétique, cellules souches, modèles animaux. Il concerne également les inventions relatives à des composés chimiques (notamment chimie organique) dont l"application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         chimie

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          79120000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux. Ce lot ne concerne pas la chimie thérapeutique : composés

          chimiques (notamment chimie organique) dont l"application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          mécanique/Tic/Elec

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          79120000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les inventions relatives notamment à la mécanique, l"électricité, l"électronique, la microélectronique, la robotique, l"électrotechnique, la mécatronique, les télécommunications, les inventions mises en oeuvre par ordinateur, les logiciels, le traitement du signal

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          physique

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          79120000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les inventions relatives notamment à l"optique (sources et composants), aux lasers, aux capteurs, aux matériaux semiconducteurs, aux composants de puissance, à l"instrumentation, aux matériaux pour laser solide, à la mécanique quantique, à la physique quantique, au plasma, à l"électromagnétique

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          gestion des annuités

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          79120000
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités). Consiste en la gestion centralisée et paiement des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire et autres taxes de maintien en vigueur

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 015-039199
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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