Modular and portable buildings (Франция - Тендер #42824619) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 42824619 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles
Reference number: Z230077F00fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles_la valeur totale estimée ci-après s"étend sur la durée totale des accords-cadres de 48 mois ferme, tous lots confondus
acquisition de bâtiments modulaires neufs et conteneurs maritimes neufs
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d un nombre d offres conformes suffisant).l"accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande. La valeur estimée ci-après s"étend sur la durée totale de l"accord-cadre de 48 mois ferme. Ce lot 1 comporte une clause d"insertion sociale
acquisition de bâtiments modulaires reconditionnés et conteneurs maritimes reconditionnés
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre de candidats suffisants). L"Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande. La valeur estimée ci-après s"étend sur la durée totale de l"accord-cadre de 48 mois ferme
maintenance de bâtiments modulaires neufs et reconditionnés
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
il s agit d un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La valeur estimée ci-après s"étend sur la durée totale de l"accord-cadre de 48 mois ferme
location de bâtiments modulaires
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
il s agit d un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La valeur estimée ci-après s"étend sur la durée totale de l"accord-cadre de 48 mois ferme
location de wc chimiques et douches autonomes
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
il s agit d un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La valeur estimée ci-après s"étend sur la durée totale de l"accord-cadre de 48 mois ferme
acquisition de bâtiments modulaires neufs et de conteneurs maritimes neufs
Lot No: 2acquisition de bâtiments modulaires reconditionnés et de conteneurs maritimes reconditionnés
Lot No: 3maintenance de bâtiments modulaires neufs et reconditionnés
Lot No: 4location de bâtiments modulaires
Contract No: Z230077F00location de wc chimiques et douches autonomes
part inconnue
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/05/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante del"application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimumet maximum fixés au marché
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille