Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #42824425)

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec les lauréats du concours restreint pour la construction pour le pôle socioculturel

la commune du Thoronet souhaite aménager un espace polyvalent dit Pole Socioculturel et sportif qui permettra de répondre aux attentes de la commune, identifiées et formalisées dans un programme détaille qui sera transmis en deuxième phase du concours. Ce nouvel équipement public sera un nouveau lieu de vivre ensemble avec l"accueil de la vie associative, et la promotion du sport et de la culture pour tous. Il devra permettre le développement et l"éapnouissement des activités selon des exigences contemporraines d"usage, d"accessibilité et de confort.le Pôle socioculturel et sportof à créer comportera dans un 1er temps; 1. Une salle polyvalente d"une capacité d"accueil de 250 personnes assises ou 600 personnes debout (max800)2. Une zone de scène de 50m² avec des équipements scénographiques.3. Salle de l"ordre de 250m² utiles dédiés aux activités sportives: sports doux, certains sports collectifs, activités périscolaires. Enveloppe prévisionnelle 2 400 000euroht valeur oct 2022

le Thoronet 83340

le titulaire se verra confier les éléments de missions suivants tels que définis par les articles L2431.2, L.2431.3 et R2431.1 à 2431.36 du code de la commande publique: esq, aps, apd, pro, visa, act, det, exe, aor constituant la mission de base exigée par les textes réglemntatires. Missions complémentaires: OPC, simulation thermique, et éclairage naturel, ssi, dqe.

procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable subséquent à une procédure de concours restreint publiée au BOAMP et JOUE le 26 octobre 2022

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec les lauréats du concours restreint pour la construction pour le pôle socioculturel

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R551-1 et R551-3 à R.551-6 du Cja) Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.

Le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"avis d"attribution du marché.

n Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de l"organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d"une demande de référé suspension article L.521.-1 du Cja); Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil D"État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne req.no358994