Sewerage work (Франция - Тендер #42824376)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Telephone: +33 232764422
      E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.mpe76.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         renouvellement en tranchée ouverte des réseaux d"assainissement eaux usées et eau potable - rue de l"église, rue de la Résistance et mail Salvador Allende à Cléon

         Reference number: 23-Da-Sgcd-Euepcleon
         
      2. Main CPV code:
         45232410
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         les travaux à réaliser concernent le renouvellement, en tranchée ouverte, des réseaux d"assainissement et d"eau potable sur la commune de Cléon :- mail Salvador Allende : eaux usées en totalité- rue de l"église entre le mail Salvador Allende à la rue de la Résistance :- eaux usées en totalité- eau potable uniquement au Nord de l"intersection avec la rue des écoles,- rue de la Résistance :- eaux usées entre la rue des Martyrs et la rue René Sortemboc.- Eau potable entre la rue de la Liberté et le no281

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232411
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         rue de l"eglise, rue de la Résistance et mail Salvador Allende 76410 - cleon

      4. Description of the procurement:
         

         les travaux à réaliser concernent le renouvellement, en tranchée ouverte, des réseaux d"assainissement et d"eau potable sur la commune de Cléon :- mail Salvador Allende : eaux usées en totalité- rue de l"église entre le mail Salvador Allende à la rue de la Résistance :- eaux usées en totalité- eau potable uniquement au Nord de l"intersection avec la rue des écoles,- rue de la Résistance :- eaux usées entre la rue des Martyrs et la rue René Sortemboc.- Eau potable entre la rue de la Liberté et le no281

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l"environnement / Weighting: 10
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 6
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- fntp 5118 - construction de réseaux d"adduction et de distribution d"eau sous pression (potable ou brute) - en site urbanisé (200 mètres minimum)- fntp 5144 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain- fntp 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections- fntp 34 - chaussées urbaines341 - assises de chaussée ou équivalent342 - revêtements en matériaux enrobés : 3421 - enrobés classiques ou équivalent- certification 1552 de l"entreprise pour le retrait d"amiante sous-section 3- les certificats Catec nominatifs et en cours de validitéchacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l"acte d"engagement.Le montant de l"avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l"article R.2151-13 du Code de la Commande Publique

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         en cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations.Ce marché fait l"objet d"une condition d"exécution relative à l"embauche de publics éloignés de l"emploi détaillée dans l"article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) correspondant à 760h de travail au cours de l"exécution des travaux

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-18
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция