Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824369)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
      19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
      Nice
      06206
      France
      Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://achats.nice.aeroport.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-080 REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS

         Numéro de référence: 2023-080
         
      2. Code CPV principal:
         30199770
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation est lancée pour le choix du prestataire qui assurera la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant.

         Forme du marché : prix unitaires

         Marché alloti : Sans objet. La présente consultation ne fait pas l’objet d’un découpage en lot séparé car cela serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. L’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

         La décomposition du marché en tranches : Non

         Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01 février 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes-Mandelieu et Aéroport Golfe de Saint-Tropez

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation est lancée pour le choix du prestataire qui assurera la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché.

         Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         CONDITIONS DE PARTICIPATION :

         COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

         - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.

         APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

         -Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

         CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

         Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.

         → Note sur les négociations : l"analyse des offres initiales constitue une première phase à l"issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.

         → Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

         - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

         CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         - Des certificats de qualification professionnelles établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :

         • Un certificat relatif au système de management certifié (par ex. ISO 9001 etc.) ou équivalent. Il est également demandé aux candidats de transmettre une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

         Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.Nice.Aéroport.fr).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         - Des certificats de qualification professionnelles établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :

         • Un certificat relatif au système de management certifié (par ex. ISO 9001 etc.) ou équivalent. Il est également demandé aux candidats de transmettre une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

         Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :

         Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance dans les conditions du CCAP.

         Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités de financement : ressources propres

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Forme juridique que devra revêtir le groupement : la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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