Time recorders (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824362) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de franconville la garenne Номер конкурса: 42824362 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, Pose Et Maintenance Des Horodateurs Sur Le Territoire De La Ville De Franconville-La-Garenne
Numéro de référence: 23vo51la ville de Franconville-La-Garenne souhaite renouveler le parc de ses horodateurs. C"Est dans ce contexte que la commune lance le présent accord-cadre portant sur la fourniture, pose et maintenance des horodateurs
ensemble du territoire communal 95130 - franconville-La-Garenne
la ville de Franconville-La-Garenne souhaite renouveler le parc de ses horodateurs. C"Est dans ce contexte que la commune lance le présent accord-cadre portant sur la fourniture, pose et maintenance des horodateurs
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin);déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
franconville la Garenne
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique