Sporting services (Франция - Тендер #42824199)

concession De Service De Type Délégation De Service Public Portant Sur L"Exploitation Du Centre D"Oxygenation De Gap - bayard

la municipalité de Gap a décidé de déléguer l"exploitation du centre d"oxygénation de Gap Bayard. Ce site de 220 ha environ sur le plateau du col Bayard, est implanté sur la commune de Gap et exploite une activité de golf et de ski nordique. Il comprend de l" hébergement et de la petite restauration. L" attention des candidats est attirée sur le fait que le site devra être exploité concomitamment à des travaux de réhabilitation des équipements bâtimentaires.Le contrat en cours, conclu le 1er janvier 2014 arrivera à son terme, le 1er janvier 2024

3, Rue colonel roux 05007 - gap

la municipalité de Gap a décidé de déléguer l"exploitation du centre d"oxygénation de Gap Bayard. Ce site de 220 ha environ sur le plateau du col Bayard, est implanté sur la commune de Gap et exploite une activité de golf et de ski nordique. Il comprend de l" hébergement et de la petite restauration. L" attention des candidats est attirée sur le fait que le site devra être exploité concomitamment à des travaux de réhabilitation des équipements bâtimentaires.Le contrat en cours, conclu le 1er janvier 2014 arrivera à son terme, le 1er janvier 2024

- Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et comportant les renseignements suivants :- identification du candidat ;- objet de la consultation et de la candidature ;- présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire).En cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l"ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci y a été habilité par les autres membres du groupement.- Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.- Une déclaration sur l"honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant :- de ne faire l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articlesl. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique sont exacts.- A l"appui de cette déclaration sur l"honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l"ensemble des documents justifiant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articlesl. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l"annexe 4 au Code de la commande publique.- Un document justifiant que le candidat s"engage, dans le cadre de l"exécution du contrat de concession, à respecter l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.Dans le cas où le candidat n"entre pas dans le champ d"application de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l"honneur datée et signée certifiant qu"il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.- Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).Le formulaire Cerfa Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019, disponible gratuitement sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans ce cas de figure, le candidat prendra le soin de remplacer à la rubrique F1 la référence aux articles propres aux marchés publics par les articles propres aux concessions et de ne pas viser les marchés publics de défense et de sécurité

- Tout document retraçant les chiffres d"affaires globaux et les chiffres d"affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent).- Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l"activité - objet de la concessionle formulaire Cerfa Dc2 mis à jour à la date du 1er avril 2019, disponible gratuitement sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, peut être utilisé. Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu"une création récente ou en cours, l"opérateur n"est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation

-Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).-une note décrivant le savoir faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ?), permettant notamment d"apprécier l"aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l"égalité des usagers devant le service public.- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).- Une note décrivant le savoir faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ?), permettant notamment d"apprécier l"aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l"égalité des usagers devant le service public.- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

l" attention des candidats est attirée sur le fait que le site devra être exploité concomitamment à des travaux de réhabilitation des équipements bâtimentaires. Eut égard à la durée du contrat, il n" est pas imposé d"investissements spécifiques. Les candidats pourront faire des propositions pour leur besoin de fonctionnement sans rallonger la durée

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -Les missions suivantes seront confiées au délégataire :-La gestion du site de ski nordique et du golf-l"accueil de l"ensemble des usagers ;-l"exploitation du site et des installations,à ses risques et périls ;-l"accessibilité et la sécurité du domaine skiable (activités nordiques) ;- la location de matériels pour le golf, le ski nordique ? ;- l"entretien sur neige et hors neige des pistes de ski de fond ;- le traçage quotidien permettant les deux techniques de ski (classique et pas de patineur) ;- la gestion de la redevance ;- les prestations de service en matière de secours sur pistes ;- les informations réglementaires à destination notamment des usagers;- les parcours hors pistes de ski de fond pour les piétons et les raquettes ;- l"application et le strict respect des règles et normes de sécurité en termes d"information des usagers, de balisage et de signalisation ;- l"entretien du parcours de golf, ainsi que les pistes d"accès et les équipements annexes ;- le développement des activités sportives et touristiques ;- l"entretien des terrains et des espaces sportifs ;- le maintien de la libre circulation des promeneurs et vététistes sur l"ensemble du domaine communal, sur des parcours balisés et entretenus ;- la gestion complète en terme d"hébergement, de restauration et d"entretien, à destination des groupes et des particuliers (sans pouvoir sous-traiter) ;- l"entretien courant des ouvrages et installations, dans le respect des principes de continuité et de mutabilité ;- la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d"identifier et de prévenir les causes de dysfonctionnements dans un processus d"amélioration continu