Installation services of electrical and mechanical equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824077)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud
      140 avenue Viton
      MARSEILLE
      13401
      France
      Téléphone: +33 621731157
      Courriel: lydie.tournier@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marche pour les études, la qualification et l"approvisionnement de nouvelles platines des tableaux HTA Palier 1300 MWe

      2. Code CPV principal:
         51100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les composants BT « Cartes platines de relayage » (ou « Supports spécifiques de relais ») sont obsolètes dans les cellules des tableaux B200 et P500D installés sur les sites nucléaires du parc 1300MW.

         Les prestations objets de ce marché comprennent :

         - des études de faisabilité de nouvelles cartes platines de relayage,

         - la fabrication de spécimens de ces nouvelles cartes platines de relayage,

         - la qualification d"ensemble de ces platines dans les tableaux HTA

         - l"approvisionnement de ces platines

         et en option :

         - la qualification composant

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         51100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE de Flamanville, CNPE de Paluel, CNPE de St-Alban, CNPE de Belleville, CNPE de Cattenom, CNPE de Golfech, CNPE de Nogent-sur-Seine, CNPE de Penly

      4. Description des prestations:
         

         Les composants BT « Cartes platines de relayage » (ou « Supports spécifiques de relais ») sont obsolètes dans les cellules des tableaux B200 et P500D installés sur les sites nucléaires du parc 1300MW.

         Les prestations objets de ce marché comprennent :

         - des études de faisabilité de nouvelles cartes platines de relayage,

         - la fabrication de spécimens de ces nouvelles cartes platines de relayage,

         - la qualification d"ensemble de ces platines dans les tableaux HTA

         - l"approvisionnement de ces platines

         et en option :

         - la qualification composant

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 14
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Qualification composant de nouvelles cartes platines de relayage

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1.Le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO « Electricité / Contrôle-commande », domaine d’activité « Alimentation et distribution », compétences techniques «Tableaux électriques», nomenclature « Fabrication ».

         2. Les entreprises non qualifiées doivent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF – UTO Servie Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN. Fournir un engagement sur l"honneur de le faire.

         Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé les qualifications pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.

         3. Le candidat s’engage à appliquer la réglementation, les codes et guides en vigueur à EDF.

         4. Le candidat dispose d"un système d"Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l"assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou équivalent, ou s"engage à l"acquérir avant la signature du marché.

         5. Le candidat fournit les références récentes (dans les trois ans), de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants : études de conception et de réalisation d’armoires ou de tableau électrique haute tension.

         Dans le cas contraire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d"expérience associé.

         Le candidat doit fournir, pour l"identification de chacune des références produites :

         • L"objet et la référence du ou des marché(s).

         • La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

         • Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

         • La durée globale du ou des marché(s).

         • Les délais d"exécution pour la part réalisée par le candidat.

         • Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

         • La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

         6. Le candidat présente la capacité technique et industrielle de

         • Produire la documentation nécessaire pour le développement de nouvelles platines HTA et leur qualification

         • Faire évoluer le produit en fonction des résultats de qualification

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant tous les documents nécessaires : fournir les attestations ou l"engagement du candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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