Operation of water supplies (Франция - Тендер #42823926) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 42823926 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de définition des aires d"alimentation des captages et suivi des procédures administratives d"instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère
Reference number: 2023AOS032la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d"alimentation des captages, établir l"ensemble des documents conduisant à la déclaration d"utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d"ouvrage pendant l"ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, et a été déclaré sans suite à l"issue d"une précédente consultation
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d"alimentation des captages, établir l"ensemble des documents conduisant à la déclaration d"utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d"ouvrage pendant l"ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner au sens de l"art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
siège du pouvoir adjudicateur
Information about authorised persons and opening procedure:le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement