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Ash disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823887)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syctom
Номер конкурса: 42823887
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 413 199 106 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230713 15:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syctom
      86 rue Régnault
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846283&orgAcronyme=d8e

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l"usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d"isséane

        Numéro de référence: 23026
      2. Code CPV principal:
        90513400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l"usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d"isséane. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : Sans montant minimum ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d"une année soit : 7 650 000 euro(s) (H.T.). Au total sur la durée du marché

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        24313320
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l"usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d"isséane.le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l"usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée.les produits sodiques résiduaires (Psr) sont captés par les filtres à manches de l"uve. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu"au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l"uve d"isséane

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère environnemental (le détail figure à la rubrique "informations complémentaires" / Pondération: 34
        Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 16
        Coût - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme + 2 fois 1 an reconductible, soit 4 ans au maximum à compter de sa date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tierce partie.Les précisions figurent à l"article 2.6 du Ccap.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        bicarbonate

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.la capacité professionnelle sera notamment appréciée au regard des autorisations administratives : Arrêté Préfectoral des sites

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 082-195366
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les dates d"ouverture des plis sont purement facultatives

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      tous les 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      bicarbonate

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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