Public road transport services (Франция - Тендер #42823858) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mobilités Pays Basque-Adour Номер конкурса: 42823858 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bayonne: Public road transport services
2023/S 115-360556
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
delegation de service public pour L"Exploitation des services de mobilites txik txak sur la zone interieure du smpba
exploitation des services de mobilités txik txak sur la zone intérieure du ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour est l"autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de la Communauté d"agglomération Pays Basque (158 communes) et des communes landaises de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-De-Seignanx.L"Objet de ce contrat de délégation de service public porte sur l"exploitation des services de mobilités txik txak sur la zone retro littorale avec pour objet principal l"exploitation des services de mobilité suivants: transports publics de personnes et services exceptionnels pendant les grands évènements du territoire.Le périmètre géographique du contrat couvre les pôles territoriaux desservis par les actuelles lignes suivantes:- soule Xiberoa (lignes 11 et 60, et 13);- garazi Baigorri (lignes 10 et 16);- iholdy Oztibarre (ligne 10);- pôle Amikuze (lignes 10 et 11);puis travere les Pôles ci-dessous suivant les itinéraires des lignes:- errobi, Pays de Bidache, Pays d"hasparren et Côte Basque-Adour (lignes 11 et 15).le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 et jusqu"au 31 décembre 2032 (100 mois)
les variantes ne sont pas autorisées.La présente consultation comporte deux options relatives à l"exploitation de la ligne 22 reliant Saint-Jean-Pied-De Port à Iraty:- option no1: Fonctionnement estival de la ligne 22- option no2: Fonctionnement hivernal de la ligne 22chaque candidat doit obligatoirement intégrer dans son offre les deux options ainsi décrites
Section III: Legal, economic, financial and technical information
conformément à l"article L.3 du code de la commande publique, la consultation est régie par les principes suivants: - egalité de traitement des candidats; - liberté d"accès et de transparence des procédures; - confidentialité et secret des affaires
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
le contrat sera exécuté aux risques et périls du délégataire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le délégataire assumera un risque lié à l"exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l"article L.1121-1 du code de la commande publique