Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823716)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sce departemental incendie et secours
      1 rue du Lieutenant Gourbault
      Perpignan
      66962
      France
      Téléphone: +33 468637863
      Courriel: nathalie.gubert@sdis66.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Service d"incendie et de secours
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurances pour les besoins du Sdis des Pyrénées Orientales

         Numéro de référence: 2023fs11
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 539 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens immobiliers et mobiliers

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      4. Description des prestations:
         

         dommages aux biens immobiliers et mobiliers

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      14. Intitulé:
          

          tous risques matériels

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      17. Description des prestations:
          

          tous risques matériels

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      27. Intitulé:
          

          responsabilité civile et risques annexes

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      30. Description des prestations:
          

          responsabilité civile et risques annexes

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      40. Intitulé:
          

          flottes véhicules et risques annexes

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      43. Description des prestations:
          

          flottes véhicules et risques annexes

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      53. Intitulé:
          

          protection sociale Spv

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      56. Description des prestations:
          

          protection sociale Spv

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      66. Intitulé:
          

          risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      69. Description des prestations:
          

          risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      79. Intitulé:
          

          assurance risques aériens

          Lot nº: 07
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514140
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      82. Description des prestations:
          

          assurance risques aériens

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      92. Intitulé:
          

          assurances embarcations

          Lot nº: 08
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514150
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

      95. Description des prestations:
          

          assurances embarcations

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция