Installation of safety equipment (Франция - Тендер #42823650)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes - BP 41
      MANDELIEU CEDEX
      06211
      France
      Telephone: +33 493485000
      E-mail: marches.escota@vinci-autoroutes.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://consultations-escota.omnikles.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur autoroute en service

         Reference number: DTE-FP-22.060-2
         
      2. Main CPV code:
         45233292
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue (réhausse, abaissement, réalisation de dispositifs métalliques et réalisation de dispositifs béton) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Alpes Provence d’ESCOTA

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         34928100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

      4. Description of the procurement:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue (réhausse, abaissement, réalisation de dispositifs métalliques et réalisation de dispositifs béton), de jour et de nuit, en section courante et diffuseurs.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent accord cadre est passé pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables à chaque bon de commande. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire.

      14. Title:
          

          Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Provence Côte d’Azur d’ESCOTA

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          34928100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

      17. Description of the procurement:
          

          Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue (réhausse, abaissement, réalisation de dispositifs métalliques et réalisation de dispositifs béton), de jour et de nuit, en section courante et diffuseurs.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le présent AC à bons de cde est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables à chaque bon de commande. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         Sous-dossier A:

         - Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

         - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

         Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier B:

         - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d"ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

         Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

         Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent suivantes :

         - FNTP 3731 - Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent,

         - FNTP 3732 - Pose d’équipements de sécurité en d’autres matériaux (métalliques, en bois ou mixte) ou équivalent

         En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature que ceux demandés pour obtenir les qualifications FNTP 3731 et FNTP 3732. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation.

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec la qualification française demandée.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2022/S 231-665549
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 17:00
      

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