Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823585)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de la Somme
      53 rue de la République
      Amiens
      80026
      France
      Téléphone: +33 0322718449
      Courriel: pandrejeski@somme.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551332&orgAcronyme=CG80
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d"occasion pour le Département de la Somme

         Numéro de référence: SAD_VEHICULES_MATERIELS_OCCASION
         
      2. Code CPV principal:
         34100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d"occasion pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d"acquisition dynamique (Sad) respectant les règles de l"appel d"offres restreint sous réserve des dispositions de l"article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 14 000 000 d"euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d"envoi de l"avis d"appel public à la concurrence et qui s"achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 9 catégories distinctes. Conformément à l"article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d"achat permet de préselectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d"usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L"Acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l"un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34100000, 34114000, 34144400, 34224000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le SAD est décomposé en 9 catégories distinctes qui sont : - catégorie 1 : 2 roues motorisés, électriques et autres d"occasion - catégorie 2 : Véhicules légers d"occasion - catégorie 3 : Véhicules légers utilitaires (VUL ou Vlu) d"occasion - catégorie 4 : Matériels et engins d"entretien des accotements et des dépendances vertes d"occasion - catégorie 5 : Engins et matériels de trava ux publics d"occasion - catégorie 6 : Véhicules et remorques ou bennes poids lourds de 5 à 40 tonnes d"occasion - catégorie 7 : Engins et matériels de service hivernal d"occasion - catégorie 8 : Matériels d"espaces verts d"occasion - catégorie 9 : Autolaveuses et aspiratrices d"occasion

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-06-13
         Fin: 2027-06-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - une lettre de candidature conforme au modèle C1 joint à la présente consultation ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle C2 et permettant d"apprécier* ses aptitudes à exercer l"activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d"affaires),* ses capacités techniques et professionnelles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- pour chaque catégorie faisant l"objet d"une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun système dacquisition dynamique
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2027-06-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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