Roof-covering work (Франция - Тендер #42823509) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: lannion-Trégor Communauté Номер конкурса: 42823509 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lannion: Roof-covering work
2023/S 115-360338
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
rénovation de la toiture du bâtiment du service eau et assainissement ZA Kerfolic 22220 Minihy-Tréguier
rénovation de la toiture du bâtiment du service eau et assainissement ZA Kerfolic 22220 Minihy-Tréguier
rénovation de la toiture du bâtiment du service eau et assainissement ZA Kerfolic 22220 Minihy-Tréguier
Section IV: Procedure
la valeur totale estimée de ce marché de fourniture était inférieure au seuil fixé par la Directive nº 2014/24/ue (5 382 000 eur ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d"application de cette directive,qui n"impose pas la publication d"un avis de marché au JOUE pour les marchés dont la valeur totale estimée est inférieure au seuil fixée par la directive. Le marché a fait l"objet de la publication d"un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le Ouest-France 22
Section V: Award of contract/concession
rénovation de la toiture du bâtiment du service eau et assainissement ZA Kerfolic 22220 Minihy-Tréguier
Section VI: Complementary information
un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché qui ne peut intervenir qu"après un délai d"au moins 11 jours suivant l"avis d"intention de conclure", - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution, - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative