PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES - ANGLAIS A VISEE PROFESSIONNELLE. (Франция - Тендер #42700659)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Ile de France

Avis N° : AO-2325-0690

• 93 - CRIF
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 11/06/2023
• Date limite de réponse : 10/07/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-77188
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CRIF, Numéro national d"identification : 23750007900312, 2 rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine, F, Courriel : marina.wadodika@iledefrance.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846042&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846042&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES - ANGLAIS A VISEE PROFESSIONNELLE
Numéro de référence : 2300600
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont renseignés à l"article I.5 du CCAP.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que trois lots au maximum, sauf exception détaillée à l"article VI du RC.
Section II : Description
OBJET : PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES - ANGLAIS A VISEE PROFESSIONNELLEII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Paris (75)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 17 000 et maximum 110 288
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 77
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 2, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 78
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 3, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 91
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 4, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 10 000 et maximum 64 875
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 92
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 5, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 13 000 et maximum 84 338
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 93
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 6, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 14 000 et maximum 90 825
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 94
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 7, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département 95
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d"exécution : Le lieu d"exécution des prestations est la Région Ile-de-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l"achat d"actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l"acquisition d"un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 8, les volumes d"heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 13 000 et maximum 84 338
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Voir articles X, XI et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l"opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Dans le cas d"accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d"attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l"offre sont énumérées à l"article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l"article XII du RC sont les suivants : 1) Prix des prestations (pondération 40%) / 2) Valeur technique (pondération 60%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité de la coordination administrative et pédagogique proposée (20%) / 2-2) Qualité des méthodologies pédagogiques (20%) / 2-3) Qualité des actions partenariales mises en œuvre en amont et en aval de la formation (20%). Les conditions d"attribution sont indiquées à l"article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l"article VIII du RC et précisées dans le CCAP. Délai de validité des offres (Article X du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2023

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