Gestion du stationnement payant sur voirie de la Commune de Fort-de-France. (Франция - Тендер #42700654)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fort de France

Avis N° : AO-2325-0695

• 972 - FORT DE FRANCE
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 11/06/2023
• Date limite de réponse : 17/07/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-76671
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fort de France, Rue Victor Sévère - BP 646, 97262, Fort-de-france Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 59 60 00, Courriel : contact@fortdefrance.fr, Fax : (+33) 05 96 60 91 69, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.fortdefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0Tifi-coT4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Fort de France (DGA -SGR / Service Marchés Fournitures et Services), Ville de Fort de France (DGA -SGR / Service Marchés Fournitures et Services) Centre technique municipal de Fort de France TROMPEUSE - 2ePont de l"autoroute - Californie, 97232, Le lamentin, MQ, Courriel : chantal.chandey@fortdefrance.fr, Code NUTS : FRY20, Adresse internet : https://www.fortdefrance.fr/, Adresse du profil d"acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://fortdefrance.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du stationnement payant sur voirie de la Commune de Fort-de-France
Numéro de référence : AO-AC/03/DGA PDDEU/2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98350000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est relative à un marché de gestion du stationnement payant sur la voirie de la Commune de Fort-de-France. Elle porte sur la fourniture, l"entretien, la maintenance des horodateurs et sur la gestion du stationnement avec la fourniture, la mise en place et l"exploitation d"une solution de paiement et d"une solution de contrôle de gestion des forfaits et des recours.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Fourniture, pose, entretien et maintenance d"horodateurs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34926000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution : Fort-de-France
II.2.4) Description des prestations : L"objet de la présente marché porte sur : -La remise en l"état à l"identique et qualitative après pose ou dépose des horodateurs (nature des sols, qualité de l"intégration urbaine),-La fourniture d"horodateurs neufs-La fourniture, l"installation et la maintenance d"un logiciel métier (supervision)-Les prestations de maintenance de ces matériels (maintenance préventive et curative),
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période d"1 an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. L"opérateur ou le groupement d"entreprises ne pourra pas la refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra la forme d"un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 CCP.Conformément aux dispositions de l"article R2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande est passé : -Sans montant minimum annuel ;-Montant maximum : 800 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : N°2 : Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Fort-de-France
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34926000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché du lot no2 concerne la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Fort-de-France. Il a pour objet : -La gestion du stationnement payant,-La fourniture, la mise en place et l"exploitationoD"une solution de paiementdématérialiséoD"une solution de contrôle, et de gestion des forfaits post-stationnement (FPS) et des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période d"1 an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. L"opérateur ou le groupement d"entreprises ne pourra pas la refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra la forme d"un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 CCP.Conformément aux dispositions de l"article R2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande est passé : -Sans montant minimum annuel ;-Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 19 juillet 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les présents marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification et pourront être reconduits de façon expresse 2 fois par période d"1 an sans que leur durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation passée la procédure d"appel d"offres ouvert en accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13, R.2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.***Les présents marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification et pourront être reconduits de façon expresse 2 fois par période d"1 an sans que leur durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La décision expresse de reconduction intervient au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés. L"opérateur ou le groupement d"entreprises ne pourra pas refuser les décisions de reconduction.***les retraits du dossier de consultation se feront gratuitement et obligatoirement par voie électronique conformément aux conditions précisées à l"article 3 :"Mise à disposions du Dossier de Consultation" du Règlement de Consultation.****Les conditions de remises (parvoie dématérialisée uniquement) ainsi que le contenue des offres seront indiqué aux articles "6 :Conditions de Remise des candidature et des Offres" et "4 : Présentation des Candidatures et des Offres" du Règlement de Consultation de même que ****Les critères d"attribution sont les suivants pour tous les lots Valeur Technique (60%) et le Prix de la prestation (40%). Les sous-critères d"analyse sont détaillés pour chaque lot dans l"article 5 "Examen des candidatures et des offres"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2023

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