Urban planning services (Франция - Тендер #42699296) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 42699296 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 4 180 985 (Российский рубль) Цена оригинальная: 70 830 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
23pi09 - rEALISATION D"Une etude pre operationnelle habitat prive dans le cadre du dispositif bien chez soi sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee Relance du 22pi08
Reference number: 23PI09la présente consultation concerne la réalisation d"une étude pré-opérationnelle habitat privé dans le cadre du dispositif " Bien chez soi " sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Relance du 22pi08 suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s"agit d"un marché ordinaire.
Il n"est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase 1 L"Évaluation des effets leviers, de l"impact de l"action conduite au titre du PIG 2017/2022 sur l"ensemble du territoire
phase 2 Réalisation d"une étude pré-opérationnelle permettant de relancer un nouveau dispositif sur l"ensemble du territoire
phase 3 Rédaction de la convention avec la définition des objectifs et des engagements financiers.
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois ferme, à compter de la date de notification de l"ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations de la D.P.G.F
les clauses de réexamen sont définies dans l"article 3 du CCAP
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d"équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
métropole Toulon Provence Méditerranée
aucune clause de garantie financière prévue (art 8 du Rc)
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l"article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat est exigée à l"attribution. (art 6.1 du Rc)
Notation et sous-critères : article 7.2 du RC
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Toulon