Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699242)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération Seine-Eure
      1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
      Louviers Cedex
      27405
      France
      Courriel: marchespublics@seine-eure.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.eure.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d"agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d"action Sociale de la Communauté d"agglomération Seine-Eure

         Numéro de référence: 23-Case-0015
         
      2. Code CPV principal:
         30199770
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d"utiliser des cartes pour certains agents est à l"étude

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 360 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         agglomération et Cias de l"agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

      4. Description des prestations:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d"utiliser des cartes pour certains agents est à l"étude

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique "titres papiers" / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: 2.3-Vt Organisation, méthodologie, suivi et traçabilité des livraisons des titres repas afin d"assurer la sécurité des envois et la livraison de substitution proposée / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: 3.2-Vt Type, fonctionnement / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 3.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600) / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 3.6-Vt Ergonomie de la plateforme et prise en main de la carte pour les nouveaux utilisateurs / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 2.2-Vt Moyens humains pour assurer la formation, l"assistance relative à la gestion des commandes et service support en cas de problème / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 2.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600) / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 3.3-Vt Accompagnement dans la gestion du marché et méthodologie de traitement des incidents / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 3-Valeur technique "titres dématérialisés" / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: 3.5-Vt Gestion des cartes non consommées et gestion des crédits non consommés en fin de marché / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: 3.4-Vt Modalités de sécurisation de la livraison des titres dématérialisés / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: 2.5-Vt Politique environnementale / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: 2.4-Vt Moyens techniques et matériels mis en oeuvre / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 360 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit comme suit :L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions possibles (3 reconduction d"1 an possibles). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L"exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l"accord-cadre si celle-ci est ultérieure

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l"accord-cadre si celle-ci est ultérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 13:00
      

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