Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699158)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sieeen
      7, Place de la République Cs10042
      Nevers Cedex
      58027
      France
      Téléphone: +33 386597690
      Courriel: Commande.publique@sieeen.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655975&orgAcronyme=r4b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655975&orgAcronyme=r4b
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Énergies; Equipement et Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre multi-attributaires pour l"acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Compté

         Numéro de référence: C-2023-15
         
      2. Code CPV principal:
         09123000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d"un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l"acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d"alimenter les points de livraison des membres du groupement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l"insee (commune et commune nouvelle)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09123000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bourgogne-Franche-Comté

      4. Description des prestations:
         

         les prestations de l"accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l"accord-cadre portent sur l"acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l"alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 1 sont listés en annexe 2 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d"un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          cette consultation donnera lieu pour chacun des deux lots, à une pré-sélection de dix (10) opérateurs économiques maximums susceptibles de répondre

      14. Intitulé:
          

          les Points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n"appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l"insee (consommateur hors commune et commune nouvelle

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09123000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Bourgogne-Franche-Compté

      17. Description des prestations:
          

          les prestations de l"accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l"accord-cadre portent sur l"acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l"alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 2 sont listés en annexe 3 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d"un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats devront fournir à l"appui de leur candidature, les éléments précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc) et notamment: - la copie de l"autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l"article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003, délivrée par le ministre chargé de l"énergie conformément au décret2004-250 du 19 mars 2004.- La copie de l"agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une missiond"intérêt général (Mig), conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code de l"énergie

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l"accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l"article R. 2162-5 du code de la commande publique. En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an. La date prévue pour le début de fourniture des prestations est le 1er janvier 2025. La date fixée pour l"échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31 décembre 2027.il est prévu un nombre maximal de titulaires de l"accord-cadre qui est fixé à dix (10) pour chacun des lots (sous réserve d"un nombre suffisant de soumissionnaires)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 10
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 21:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      nevers

Источник закупки

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