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Engineering works and construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699081)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne
Номер конкурса: 42699081
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230720 15:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Seine-Et-Marne
      cs 50377
      Melun Cedex
      77010
      France
      Téléphone: +33 164106140
      Courriel: Nathalie.hardy@departement77.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846309&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation d"une passerelle piéton traversant la route départementale RD 1605

        Numéro de référence: 2023-SGOS07.PASSERELLE.RD1605
      2. Code CPV principal:
        45220000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        réalisation d"une passerelle piéton traversant la route départementale RD 1605

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45221113, 45223210, 45262420, 45442210
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        réalisation d"une passerelle piéton traversant la route départementale RD 1605

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : méthodologie / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : qualité / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : environnement / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : planning - délais / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l"attestation sur l"honneur si le soumissionnaire n"utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l"honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l"offre

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l"année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n"est pas ouverte au public. La date et l"heure sont communiquées à titre indicatif

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n"est pas ouverte au public. La date et l"heure sont communiquées à titre indicatif

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
        préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 185524272
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord cadre

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord cadre


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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