Repair and maintenance services of clocks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699028) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de nice Номер конкурса: 42699028 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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22v0126 - entretien des horloges publiques de la ville de Nice
appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Ce marché porte sur l"entretien et les dépannages des horloges de la Ville de Nice et permet également d"en acheter si nécessaire
ville de Nice
accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d"exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
le Dossier de Consultation publié par l"administration a été orienté sur la base d"un référentiel fournisseur. Ainsi, plusieurs incohérences et imprécisions sur certains postes de prix de la PFU ne permettent pas d"assurer l"égalité de traitement entre les candidats. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer pour motifs d"intérêt général, en raison du changement des dispositions légales qui s"imposent au présent marché.et de les relancer ultérieurement. La procédure sera relancée ultérieurement après une refonte du Dossier de Consultation
possibilité d"exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice