System maintenance services (Франция - Тендер #42699020) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre communal d action sociale Номер конкурса: 42699020 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23c0003 - maintenance VMC Clim
appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Maintenance, l"entretien et les travaux sur les réseaux de VMC, installation hottes et installations de climatisation dans les bâtiments du CCAS de la ville de Nice
maintenance entretien et travaux sur les réseaux VMC et installations de hottes
Lot No: 1établissements du CCAS de la ville de Nice
lot mixte :Pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d"exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.pour la partie à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.montant Minimum : 3 000,00 EurMontant Maximum : 125 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
maintenance entretien et travaux sur les installations de climatisation des bâtiments du CCAS
Lot No: 2établissements du CCAS de la ville de Nice
lot mixte :Pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d"exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.pour la partie à bons de commande : Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.montant Minimum : 3 000,00 EurMontant Maximum : 300 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée
pour les lots 1 et 2 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaires est disponible
pour les lots 1 et 2 : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
a titre indicatif
a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frB/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d"opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c/conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr