Grounds maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699016)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
      bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
      Guyancourt
      78280
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département des Yvelines
      2 place André Mignot
      Versailles Cedex
      78012
      France
      Point(s) de contact: 78012
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fauchage et entretien des dépendances - secteur Service Territorial Yvelines Rural (Styr)

         Numéro de référence: 2022ep0053
         
      2. Code CPV principal:
         77314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         2 place André Mignot 78012 - versailles cedex

      4. Description des prestations:
         

         le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou en cas de notification postérieures à cette date, à compter de la date de notification du marché.Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options, au sens du droit de l"union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre, en marchés publics de prestations similaires et en la reconduction du marché public

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La qualification demandée est la suivante :Qualipaysage fauchage confirméla qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         financement : Fonds publics de l"etablissement Public Interdépartemental Yvelines - hauts de Seine.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 23:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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