Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #42699003) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EDF SA chez EDF Assurances Номер конкурса: 42699003 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Recherche de capacités d"assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF
Recherche de capacités d"assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF
Recherche d"un apériteur sur la ligne de réassurance
Lot No: 1Recherche d"un apériteur sur la ligne de réassurance
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Lot No: 2Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche d"un apériteur sur la ligne d"assurance
Lot No: 3Recherche d"un apériteur sur la ligne d"assurance
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche de coassureurs sur la ligne d"assurance
Lot No: 4Recherche de coassureurs sur la ligne d"assurance
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche d"un apériteur sur la ligne d"assurance
Lot No: 5Recherche d"un apériteur sur la ligne d"assurance
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche de coassureurs sur une ligne d"assurance
Lot No: 6Recherche de coassureurs sur une ligne d"assurance
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche d"un apériteur sur la ligne d"assurance
Lot No: 7Recherche d"un apériteur sur la ligne d"assurance (garantie terrorisme complémentaire)
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Recherche de coassureurs sur une ligne d"assurance
Lot No: 8Recherche de coassureurs sur une ligne d"assurance (garantie terrorisme complémentaire)
Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
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Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d"inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l"état membre dans lequel il est établi,
- Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- L"original de la déclaration sur l"honneur du candidats attestant qu"il ne relève pas de l"un quelconque des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et art. L2341-3 de l"Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Une copie de l"agrément pour pratiquer des opérations d"assurance des branches concernées par l"appel d"offres et accordé par l"autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
- accord de confidentialité daté et signé, suivant le formulaire à télécharger accessible au lien suivant: https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Fk38kl34.S5555qLS
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor"s, Fitch, AM Best, Moody"s).
Minimum level(s) of standards possibly required:Le niveau A- (Standard & Poor"s) ou équivalent est le minimum requis.
- Références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d"électricité.
— réservé, en application de l"article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d"assurance françaises ou étrangères visées par l"article L. 310-2 du code des assurances,
— réservé, en application de l"article L. 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.