Public road transport services (Франция - Тендер #42698957) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur Номер конкурса: 42698957 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de la ligne expresse régionale Ler51sco : Digne-Grenoble
Reference number: 2023-490la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant minimum (annuel) de l"accord-cadre est de 50 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l"accord-cadre est de 200 000 Euros (H.T.).
la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant minimum (annuel) de l"accord-cadre est de 50 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l"accord-cadre est de 200 000 Euros (H.T.).
la durée initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d"un an par reconduction expresse
le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
licences de transport en cours de validité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -