Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698827)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPAC DU RHONE
      6 avenue Simone Veil
      BRIGNAIS
      69530
      France
      Téléphone: +33 482904082
      Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.opacdurhone.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues OPAC DU RHONE
      6 rue Simone Veil, CS 90103
      BRIGNAIS
      69530
      France
      Point(s) de contact: 69530
      Téléphone: +33 482904000
      Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
      par voie électronique via: https://www.opacdurhone.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre A Bons De Commandes D"Etudes Prealables A L"Investissement (Analyse De Site, Etudes De Capacite Et Etudes De Faisabilite, Hors Residences Specialisees)

         Numéro de référence: Dai_ab_etudes faisabilité
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Il s"agit d"étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l"Opac du Rhône l"expertise technique préalable à l"investissement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Etudes de capacité et de faisabilité d"une opération de construction neuve

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Compétences requises : urbanisme, développement durable, architecture, analyse Plu, conception et réalisation de logements

         ca minimum requis : 150 000,00 EUR HT

         effectif minimum : 1 architecte conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Durée de 12 mois à compter de la date de sa notification

         reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché. Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Etudes de capacité et de faisabilité d"une opération de construction neuve Hors Site

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Compétences requises : urbanisme, développement durable, architecture, analyse Plu, conception et réalisation de logements

          ca minimum requis : 150 000,00 EUR HT

          effectif minimum : 1 architecte conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 12 mois à compter de la date de sa notification

          reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché. Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Etudes de faisabilité préalable à l"acquisition amélioration d"un bâtiment de Logements

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Compétences requises : analyse techniques de bâtiment de logements, architecture, analyse Plu, réhabilitation de logements

          ca minimum requis : 70 000,00 EUR HT

          effectif minimum : 1 architecte conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 12 mois à compter de la date de sa notification

          reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché. Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

         - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d"un numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).

         - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Effectifs moyens annuels du candidat ;

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l"article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres).

         - Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         1 architecte conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
      

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